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Chastrès - (c) Jean-Pol Grandmont

Bail à ferme - Coefficients de fermages Nouveautés au 1er janvier 2017

Suite au décret wallon du 20 octobre 2016 limitant les fermages (Moniteur belge du 31 octobre 2016), c’est désormais le Gouvernement wallon qui organise la fixation annuelle des coefficients de fermages. 

A partir du 1er janvier 2017, les coefficients de fermages seront adaptés chaque année et non plus tous les trois ans. Dès lors, pour cette année 2017, les coefficients en Région wallonne (pour les Provinces de Luxembourg et Namur) se présentent selon le tableau disponible à cette adresse (cliquez ici).

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Elections périodiques d’avril 2017

1. Renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique

Conformément au décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église, les conseils de fabrique d'église se composent de deux membres de droit (le curé et le bourgmestre, ou leurs remplaçants), et de cinq ou neuf membres élus suivant que la paroisse compte moins ou plus de cinq mille habitants.

Les membres élus sont répartis en petite et grande moitiés.

  • La petite moitié comporte deux membres (ou quatre, pour les paroisses de plus de cinq mille habitants).
  • La grande moitié comporte trois membres (ou cinq, pour les paroisses de plus de cinq mille habitants).

La durée du mandat des fabriciens élus est de six ans. Les grande et petite moitiés sont renouvelées alternativement tous les trois ans. La grande moitié doit être renouvelée lors de la séance ordinaire et obligatoire de ce premier dimanche d'avril 2017.

Avant de procéder au renouvellement de la grande moitié, le conseil – y compris les trois (ou cinq selon le cas) membres de la grande moitié sortant en avril 2017 – complètera éventuellement sa petite moitié en remplaçant les membres qui seraient décédés ou démissionnaires.

Ne pourront participer au renouvellement de la grande moitié, que les deux membres de droit et les deux (ou quatre selon le cas) membres élus appartenant à la petite moitié.  Pour que ce collège électoral puisse délibérer valablement, deux (ou trois selon le cas) membres au moins devront être présents et participer au vote. Les seules conditions pour être éligible comme membre d'un conseil de fabrique, sont celles prescrites par l'article 3 du décret du 30 décembre 1809, c'est-à-dire être catholique, notable et domicilié dans la paroisse.

Il ne peut y avoir de conseil de fabrique auprès des chapellenies. Toutefois, conformément à la jurisprudence administrative, sont tolérés les conseils de fabrique des chapellenies établies régulièrement avant le  4 novembre 1858. Les annexes paroissiales n'ont jamais de conseil de fabrique.

2. Élection des dignitaires du conseil de fabrique

Dès que la grande moitié aura été élue, le conseil de fabrique, ainsi complété, nommera en son sein, pour une durée d'un an prenant fin le premier dimanche d'avril 2018, un président et un secrétaire. Ces mandats peuvent bien entendu être renouvelés.

3. Élection du marguillier sortant

Le conseil de fabrique procédera ensuite à l'élection du marguillier sortant. Les marguilliers sont en effet élus pour une durée de trois ans et sortent à tour de rôle, un chaque année. Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés, jusque et y compris le degré d’oncle et de neveu.

4. Élection des dignitaires du bureau des marguilliers

Une fois le bureau des marguilliers complété, celui-ci élira, pour une durée d'un an, son président, son secrétaire et son trésorier.  Les mandats peuvent être renouvelés. Le président et le secrétaire peuvent être les mêmes que ceux du conseil, mais pas nécessairement. Le conseil de fabrique n'a pas à s'occuper de ces désignations qui appartiennent au seul bureau des marguilliers. À noter que le bourgmestre, membre de droit du conseil de fabrique, ne peut faire partie du bureau des marguilliers. Le curé ou desservant, membre de droit du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers, ne peut être élu président ou trésorier, mais peut remplir les fonctions de secrétaire.

5. Formulaires de procès-verbal d'élections et de composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers

Les fabriciens sont tenus d'informer leurs autorités de tutelle des résultats de ces différentes élections en leur adressant le procès-verbal des réunions de conseil de fabrique et de bureau des marguilliers, ainsi que le tableau de composition. Ces formulaires peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du diocèse de Namur (www.diocesedenamur.be).

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Réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers – Rappel du calendrier

8 janvier 2017 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Cette réunion, ainsi que celle du mois d'octobre (infra), peut être consacrée à la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien ;
  • Divers.

5 mars 2017 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le trésorier présente les comptes de 2016 ;
  • Vérification de l’inventaire ;
  • Divers.

2 avril 2017 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le compte 2016 est arrêté définitivement et transmis simultanément au conseil communal et à l’évêque avant le 25 avril 2017 ;
  • Élection, pour six ans, de la grande moitié du conseil, par bulletins et au scrutin secret ; ont seuls droit de vote les conseillers non sortants et les membres de droit ;
  • Élection, pour un an, du président et du secrétaire du conseil ;
  • Élection, pour trois ans, d’un membre du bureau des marguilliers, en remplacement du membre sortant ;
  • Divers.

Réunion obligatoire du bureau des marguilliers

  • Élection, pour un an, du président, du secrétaire et du trésorier du bureau ;
  • Divers.

2 juillet 2017 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Le budget pour l’année 2018 est établi et transmis simultanément au conseil communal et à l’évêque avant le 30 août 2017 ;
  • Si nécessaire, on peut voter une modification budgétaire pour 2017 ;
  • Divers.

1er octobre 2017 (1er dimanche)

Réunion ordinaire du conseil de fabrique :

  • Une dernière modification budgétaire peut encore être votée pour 2017 et transmise au plus tard pour le 15 octobre 2017 ;
  • Cette réunion, ainsi que celle de janvier (supra), peut être consacrée à la gestion du patrimoine : examen de l’état des bâtiments, des loyers et des fermages, du placement des capitaux et des travaux d’entretien ;
  • Divers.

 

Remarque : toute réunion extraordinaire du conseil de fabrique doit être préalablement autorisée par l’évêque diocésain ou le gouverneur de province.

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Négociations avec la commune

Dès qu'un presbytère devient libre, les communes interpellent rapidement l'évêché pour connaître quelles sont nos intentions. 

Souvent des discussions s'entament directement au plan local, c'est-à-dire entre la commune et le clergé local. Les négociations vont parfois jusqu'à la conclusion d'un préaccord sur lequel il est difficile de revenir par la suite. 

Je demande donc que, pour toutes discussions concernant un presbytère, l'accord du vicaire au temporel soit préalablement sollicité. 

Jean-Marie Huet, vicaire épiscopal

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Comptabilité – Modification budgétaire

Une fabrique d’église est autorisée, en cours d’année, de modifier le budget qui a été approuvé. Cette modification doit suivre la procédure appliquée aux budgets (envoi simultané à l’évêché et à la commune).

Si cette modification est en réalité un transfert de crédits sans influence sur le subside communal, il est possible de suivre une procédure simplifiée. En effet, les modifications de crédits à l’intérieur d’une même enveloppe budgétaire (le total du chapitre) ne doivent plus être soumises au contrôle réglementaire prévu, à condition de tenir compte des règles suivantes:

  • les modifications internes de crédit à l’intérieur d’un même chapitre doivent faire l’objet d’une décision du conseil de fabrique ;
  • à l’intérieur d’un même chapitre, le total des augmentations de crédit doit être équivalent au total des diminutions de crédit ;
  • le montant total prévu initialement pour le chapitre ne peut être changé ;
  • il doit s’agir de transferts de crédits prévus dans le budget initial ;
  • la règle ne vaut pas pour des dépenses facultatives et pour le service extraordinaire ;
  • les décisions du conseil de fabrique et les listes des adaptations internes de crédit faites au cours de l’année écoulée doivent être jointes au compte annuel.

Si votre modification est un transfert de crédits entre le chapitre I et le chapitre II, il n’est pas possible de suivre cette procédure simplifiée et cela, même si la modification est sans influence sur le subside communal. Dans ce cas, votre modification devra suivre la procédure identique à celle du budget initial (envoi simultané à l’évêché et à la commune).

Infos: Service aux Fabriques d’église - 081/25.10.85 (tous les jours, sauf le mercredi) - fabriques.eveche.namur@skynet.be.

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Installation électrique dans les églises

L’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (Moniteur belge du 21 décembre 2012) est applicable « aux employeurs et aux travailleurs et aux personnes assimilées, visés à l’article 2, § 1er de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail » (article 1 de l’arrêté royal).

L’article 2, § 1er de la loi précitée du 4 août 1996 prévoit que sont assimilés à des travailleurs notamment les stagiaires, les apprentis,… toute personne qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécute des prestations sous l’autorité d’une autre personne.

Par ailleurs, l’arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces circonstances (Moniteur belge du 13 avril 1991) prévoit en son article 1er, 24° que cette loi est applicable aux établissements de culte dont la superficie totale accessible au public est d’au moins 1000,00 m2.

En bref, cela signifie que :

  • Si la fabrique d’église est employeur (un sacristain ou un organiste par exemple), elle est soumise à l’arrêté royal du 4 décembre 2012 et doit donc mettre son installation électrique en ordre pour le 31 décembre 2016.
  • Si la fabrique d’église n’est pas employeur mais a une superficie ouverte au culte de plus de 1.000,00 m2, elle doit avoir son installation électrique en ordre dès maintenant en vertu de l’arrêté royal du 28 février 1991.
  • Si la fabrique d’église n’est pas employeur et que la superficie ouverte au culte est inférieure à 1.000,00 m2, elle n’a pas d’obligation légale de mise en conformité, sans préjudice de l’obligation contractuelle qui la lie à son assureur.

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Salaires mensuels des sacristains et organistes

La tableau des salaires, valable à partir du 1er juillet 2016, est disponible. Pour le consulter, cliquez ici.

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Budgets 2017

Conformément au décret du 13 mars 2014 portant sur la réforme de la tutelle sur les actes des fabriques d’église, le budget 2017 doit être arrêté et transmis pour le 30 août 2016 simultanément à l’évêché et à la commune.

L’évêque arrête définitivement les dépenses relatives à la célébration du culte (chapitre 1 des dépenses ordinaires) et approuve le document pour le surplus dans un délai de 20 jours. Et la commune prend sa décision dans un délai de 40 jours (+ 20 jours). A défaut de décision dans ce délai, l’acte est exécutoire.

Attention : les délais de tutelle sont suspendus entre le 15 juillet et le 15 août.

Les pièces justificatives à joindre au budget sont les suivantes :

  • un tableau explicatif sommaire des prévisions budgétaires figurant dans le budget ou la modification budgétaire ;
  • un tableau prévisionnel de l’évolution des charges salariales (par exemple, le tableau fourni par le secrétariat social) ;
  • un état détaillé de la situation patrimoniale ;
  • un tableau des voies et moyens (pour le financement des dépenses extraordinaires) ;
  • le cas échéant, un relevé prévisionnel des funérailles, mariages et autres célébrations cultuelles privées.

Les montants à prévoir pour l’article 11 des dépenses ordinaires sont les suivants :

11 a. : Revue diocésaine de Namur (Communications) - 35 €
11 b. : Documentation aide aux fabriciens (*) - 66 €
11 c. : Manuel pour la réalisation d’un inventaire (**) - 24 €
11 d. : Annuaire du diocèse - 20 €

(*) 16 € par fabrique d’église + 50 € par édifice du culte (logiciel pour l’inventaire, encadrement pour la réalisation de l’inventaire, constitution d’un vestiaire diocésain).

(**) ces 24 € étaient inscrits en principe au budget 2016 et devront être payés en 2016 pour le manuel qui sortira dans le courant de l’année 2016. Il faut les inscrire au budget 2017 uniquement s’ils ne le furent pas en 2016.
Quant à l’article 50 sous-rubrique des dépenses ordinaires (SABAM, SIMIM et URADEX), il faut prévoir un montant de 50 €.

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Civadis a aussi un logiciel compta pour les fabriques

Comme annoncé précédemment, la société CIVADIS établie dans le zoning de Rhisnes et spécialisée dans le développement de logiciels informatiques à destination des administrations publiques, a manifesté son intention de produire un logiciel de comptabilité à destination des Fabriques d’église. Le 29 février 2016, des représentants des diocèses de Liège, Namur et Tournai ont rencontré le Directeur-Général et les chargés de ce projet. Civadis prendra contact prochainement avec les fabriciens du diocèse de Namur afin de présenter le produit dont on peut découvrir le folder de présentation disponible en téléchargement ci-dessous.

Chanoine J.-M. HUET,
vicaire épiscopal pour le Temporel du culte

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Un logiciel pour les fabriques d’église

La cessation, fin 2016, du logiciel Fabrique4, pose le problème de son renouvellement et plus largement de l’équipement informatique des trésoriers de fabriques d’église.

Deux possibilités existent :

  • soit les fabriques d’église optent pour une solution en réseau, ce qui signifie que le programme est accessible via un navigateur Internet tel que Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, au départ de tout ordinateur, quel que soit son système d’exploitation;
  • soit les fabriques d’église optent pour une solution en local, ce qui signifie que le programme est installé sur un ordinateur susceptible de l’utiliser sous Mac OS et/ou Windows et/ou Linux.

Nous privilégions la première solution : celle en réseau qui permettra à chaque fabrique d’église, à la tutelle épiscopale (l’évêché) et à la tutelle civile (la commune), moyennant procédure stricte et normes de sécurité draconiennes, un échange d’information et, à terme, de documents et pièces justificatives.

Aujourd’hui, deux fournisseurs de service semblent offrir un logiciel répondant à ce système en réseau : le logiciel développé par les Éditions Vanden Broele appelé Religiosoft et le logiciel développé par la société Civadis pour la comptabilité des fabriques d’église.

Le coût plus élevé de ces deux solutions doit être apprécié en fonction du coût total de l’intervention d’une commune au bénéfice des fabriques d’église sur son territoire. Les solutions en local, telles que par exemple Fabrisoft ou Edisoft, coûtent moins cher mais offrent moins de possibilités et pas de communication trilatérale entre fabrique, évêché et commune.

Critères de mise en concurrence

Les critères de mise en concurrence au moment du choix d’un logiciel devraient être les suivants :

  1. Quelles fonctionnalités doit offrir le logiciel pour que le trésorier travaille correctement et efficacement ?
  2. Le logiciel permet-il une consolidation au niveau d’un Groupement d’entraide de fabriques d’église (GEFE) ou bien de la commune (désireuse de porter un regard d’ensemble sur toutes ses interventions dans les finances fabriciennes de son territoire).
  3. L’utilisation se fait-elle en réseau ou localement ? Compatible avec toute plateforme (Mac OS, Windows, Linux) et surtout de façon sécurisée ?
  4. Le logiciel permet-il la numérisation et l’archivage de documents ?
  5. Dans la mesure où actuellement on achète un service et plus seulement un logiciel à installer : la documentation adéquate est-elle fournie ? une formation des utilisateurs est-elle prévue ? un helpdesk est-il mis à disposition des acheteurs ?
  6. Les données sont-elles suffisamment sécurisées ? Un back up est-il généré efficacement ? La fabrique, qui demeure propriétaire de ses données, peut-elle les récupérer facilement et intégralement ? En cas de problème, est-il possible de remonter l’historique d’une situation ?
  7. Le coût est-il garanti sans modification pendant un certain nombre d’années ? Le fournisseur offre-t-il une mise à jour gratuite en cas de modification de la législation ou de découverte de bugs ?
  8. Le logiciel en compétition a-t-il fait ses preuves, qu’il soit entièrement neuf ou qu’il soit greffé sur une sous-couche d’un logiciel ayant fait ses preuves ?
  9. La société conceptrice du logiciel peut-elle fournir des références ?
  10. Quelles sont les possibilités d’évolution du logiciel dans l’éventualité où la législation sur la comptabilité viendrait à changer ?

Dans la mesure où ce logiciel impactera finalement les finances communales, il est souhaitable que les fabriques prennent contact avec les communes avant de porter leur choix sur tel ou tel logiciel. Une condition est toutefois requise : toutes les fabriques d’une même commune doivent adopter le même logiciel afin de permettre la rationalisation et la simplification administrative.

Comptables et GEFE

À certains endroits, des comptables travaillent déjà au service d’une ou de plusieurs fabriques. Les concepteurs de logiciels devraient s’intéresser à eux, en tenant compte de la spécificité de leur fonction. Ils sont d’un grand secours auprès des trésoriers parfois dépassés par la complexité de leur tâche. In fine, chaque fabrique doit rester maître de ses finances. On ne peut accepter que les comptes et budgets soient rédigés par la commune. Aux exigences de simplification administrative et de maintien de l’autonomie, une réponse est offerte aujourd’hui : la constitution de Groupements d’Entraide de fabriques d’église (GEFE) dans lesquelles les fabriques d’une même commune se parlent, envisagent l’avenir, réfléchissent à l’urgence et aux priorités dans les investissements. La commune trouve aussi son intérêt dans un dialogue avec un interlocuteur unique.  Dans le diocèse, plusieurs GEFE existent ou sont en voie de constitution.

En conclusion

Dans le choix du logiciel de comptabilité, chaque fabrique d’église est libre mais elle doit mettre les candidats en concurrence par un cahier des charges reprenant les dix points énumérés ci-dessus. Il est indispensable – même si cela ne fait pas l’objet d’une prescription légale – que toutes les fabriques d’une même commune adoptent le même logiciel. Devant les « maître-achats », certains les estiment surdimensionnés par rapport à leurs besoins. C’est possible mais les communes qui acceptent de faire cet investissement récurrent, y trouvent leur compte dans la simplification administrative et des économies en personnel puisque bien des tâches sont automatisées. Le Service diocésain des fabriques d’église est à la disposition de ceux qui souhaiteraient recevoir des conseils.

Chanoine Jean-Marie Huet,
vicaire épiscopal du Temporel du culte à Namur
jmhuetblog.wordpress.com
huet@diocesedenamur.be

Catherine Naomé,
juriste
fabriques.eveche.namur@skynet.be

 

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