Ce mardi 22 décembre, par ses arrêts n° 249.313, n° 249.314 et n° 249.315, l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État rejette les demandes en référé introduites en extrême urgence par un certain nombre de ministres des cultes et par quelques croyants de différentes religions. Ces demandes étaient dirigées contre l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 autorisant à nouveau l'exercice collectif d'un culte dans les bâtiments, en le limitant toutefois à un maximum de 15 personnes. Le Conseil constate notamment qu’il a été démontré à suffisance que la limitation attaquée est nécessaire pour préserver la santé publique dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Il estime que ce règlement n'est notamment pas contraire à la liberté de religion, ni au principe d'égalité ni au principe de proportionnalité.