Toutes les actualités

Partager

Auteur

 Diocèse de Namur

Diocèse de Namur Rédacteur

Date

29 novembre 2023

Catégories

Belgique

Type

Communiqués

Que fait l’Eglise en Belgique pour les victimes d’abus sexuels ?

Communiqué de presse

« Que fait l’Église en Belgique pour les victimes d’abus sexuels ? » C’est une question qui revient régulièrement dans les réactions à la série de Canvas « Godvergeten » sur les abus sexuels dans l’Église catholique. Même si l’Église communique régulièrement à ce sujet et que toutes les informations sont disponibles en ligne dans une rubrique spécifique sur les sites de Cathobel et Kerknet, il semble que ces informations ne soient pas toujours bien connues.

Aperçu en 15 courtes sections

C’est pourquoi nous avons créé l’aperçu intitulé « Que fait l’Église pour les victimes d’abus sexuels (1997-2023) ? ». En 15 courtes parties, il présente les initiatives et engagements les plus importants que l’Église catholique en Belgique a pris au cours des 25 dernières années. De nombreux liens dans le document renvoient à des informations supplémentaires en ligne. Cet aperçu est envoyé aujourd’hui à tous les responsables pastoraux et autres collaborateurs de l’Église catholique dans notre pays. Avec l’appel à tous ceux qui sont engagés dans l’Église de continuer à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les abus dans les relations pastorales
n’aient plus aucune chance de se produire. Et que tout soit mis en œuvre pour aider les victimes d’abus ainsi que leurs proches.

Que fait l’Église pour les victimes d’abus sexuels (1997-2023) ?

1. Création de deux points de contact (francophone et néerlandophone) par les évêques de Belgique pour signaler les abus sexuels dans une relation pastorale (1997)

Il faut envisager la création de ces points de contact dans le cadre de la période « post-Dutroux », des premiers signalements d’abus dans un contexte ecclésial et des premières perquisitions et poursuites judiciaires connexes.

L’objectif principal des points de contact est d’aider les victimes qui signalent un cas d’abus. L’existence des points de contact est largement diffusée en haut du journal Dimanche et des revues diocésaines.

Les personnes qui collaborent sont des laïcs – hommes et femmes – disposant d’une compétence professionnelle dans le domaine juridique, médical ou psychologique. Deux laïcs indépendants sont joignables par téléphone deux fois par semaine, pour recevoir les plaintes.

Le premier objectif est d’aider la victime en écoutant sa plainte et en cherchant à savoir ce qu’elle souhaite. Si cette dernière ne souhaite que raconter son vécu et rester anonyme, son désir est respecté. Si la personne souhaite intenter une action en Justice, un aide sans obligation, lui sera fournie par la communication d’adresses utiles (conseillers juridiques). En cas de faits graves, on conseille toujours de porter plainte en Justice pour éviter d’autres victimes. Si la victime souhaite un contact direct avec l’évêque, le cardinal ou un autre supérieur, ce contact sera organisé.

La victime est souvent renvoyée à un expert pour être aidée. Au total, 110 appels téléphoniques ont été reçus entre 1997 et 1999, dont 33 concernent des faits prescrits d’abus sexuels sur des enfants.

2. Remplacement des 2 points de contact par la ‘Commission Halsberghe’ pour le traitement des plaintes d’abus sexuels dans une relation pastorale (2000)

En janvier 2000, on crée la Commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes d’abus sexuels dans les relations pastorales(en application du document ‘Traitement des plaintes d’abus sexuels dans les relations pastorales’). La création de cette Commission découle du fait qu’on s’est rapidement rendu compte qu’en plus des points de contact et de la ligne téléphonique, il fallait prendre des mesures plus concrètes pour traiter les abus sexuels. Ceci fut fait à l’exemple de commissions similaires à l’étranger.

La Commission vise à admettre les faits matériels ; tout d’abord, par la reconnaissance du préjudice causé aux victimes, ensuite, par la réparation de ce préjudice ‘sous toutes leurs formes’ ; Un autre volet
consiste, dans la mesure du possible, à empêcher que de tels faits se reproduisent. L’existence de cette Commission a été largement diffusée par des affiches dans les églises, des annonces et spots publicitaires.

La magistrate émérite Godelieve Flament-Halsberghe préside la chambre francophone et la chambre néerlandophone. Finalement, Madame Halsberghe elle-même présente la démission de ‘sa’ Commission (25/02/2009).
Mme Halsberghe a traité 33 dossiers en huit ans. Lors de la Commission spéciale de la Chambre (2010-2011), Mgr Luysterman a expliqué qu’il arrivait que des évêques traitent eux-mêmes certains dossiers si la victime s’était adressée à eux et qu’il n’y avait pas d’autres difficultés.

3. Commission Adriaenssens (2009)

En 2009-2010, le Professeur Peter Adriaenssens (KULeuven) a accepté de réorienter et de relancer la Commission interdiocésaine.

Un point de contact téléphonique est accessible à tous. On y écoute le vécu de la victime que l’on oriente, si nécessaire, vers les formes d’assistance spécialisée dans les domaines juridique, médical, psychologique et social. Après l’accueil initial, l’orientation vers des services ou une assistance, et la prise des premières mesures d’urgence par l’autorité ecclésiale compétente, la plainte est transmise à la Commission pour son traitement ultérieur.

La Commission formule ensuite librement et en toute indépendance, aux autorités ecclésiales compétentes, un avis sur les mesures à prendre. Il va de soi que toutes les personnes concernées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Église, doivent toujours agir en lien étroit avec la police et la Justice quand cela leur est demandé.

Les efforts du point de contact, de la Commission et de toutes les personnes impliquées doivent viser à aider les personnes blessées dans leur rétablissement, à conscientiser les abuseurs à la gravité de leur acte et, de manière générale, à renforcer la gestion de cette problématique tragique par la communauté ecclésiale et la société au sens large. Il a été mis fin à la Commission Adriaenssens par la saisie de ses dossiers par la Justice en juin 2010, dans le cadre de l’Opération Calice. Le rapport de la Commission Adriaenssens nous apprend qu’au total, 507 dossiers avaient été déposés auprès d’elle.

4. Création d’une Commission parlementaire spéciale (2010)

Dans l’émoi suscité par les nombreuses plaintes pour abus sexuels (dans le sillage de la démission de Roger Vangheluwe, le 23 avril 2010), fut créée par la Chambre des représentants belge, le 28 octobre 2010, une ‘Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans le cadre d’une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise’. Son objectif était de mettre en lumière les dysfonctionnements et de formuler des recommandations pour l’avenir.

Cette Commission a organisé des auditions avec toutes les parties impliquées, des experts, des organisations, la Justice, des scientifiques, …, ainsi qu’avec tous les évêques et supérieurs d’ordres et de congrégations. Elle remettra son rapport avec un certain nombre de recommandations. Le rapport propose que les autorités ecclésiales concrétisent leur volonté d’offrir une réparation en collaborant aux procédures devant un tribunal arbitral (‘arbitrage’), qui répond aux exigences du Code judiciaire (égalité des parties concernant la désignation des arbitres, possibilité pour les parties de les récuser si elles ont des doutes légitimes quant à leur impartialité et leur indépendance, possibilité pour le tribunal arbitral de procéder à des mesures d’enquête, notamment à des expertises).

Les évêques sont d’accord avec la principale recommandation de la Commission, à savoir la création d’un Centre d’arbitrage. Cet accord s’inscrit pleinement dans la ligne de leur lettre pastorale du 19 mai 2010, qui préconise notamment des mesures qui peuvent conduire à la reconnaissance et à la guérison.

5. Le Centre d’Arbitrage (2012-2017)

La Commission spéciale de la Chambre met en place un Centre d’arbitrage pour les faits prescrits, indépendant de l’Église. Lors de sa réunion du 14 décembre 2011, la Commission de suivi (de la Chambre) approuve le document préparé par les experts, dans lequel ils exposent les lignes directrices de la procédure d’arbitrage. Lors de sa réunion du 18 janvier 2012, la Commission de suivi a également approuvé le règlement d’arbitrage.

Le Centre d’arbitrage fonctionnera jusqu’au 06/03/2017. Au total, 628 plaintes y seront traitées. Toute personne qui introduit un dossier, après vérification du caractère prescrit des faits, sera invitée à se présenter devant le collège arbitral. Si les faits ne sont pas prescrits, la personne devra s’adresser directement à la Justice. Au cours d’un entretien d’une heure et demie, dans les locaux de la Fondation Roi Baudouin, trois arbitres indépendants, de composition pluridisciplinaire, entendent la victime en présence d’une personne de la Fondation Dignity représentant l’Eglise catholique. Le représentant de l’Eglise confirme à la victime qu’on croit ce qu’elle a dit, exprime que ces faits sont contraires aux valeurs de l’Eglise et présente des excuses. En plus des excuses, l’Eglise offre également une compensation dont le montant est déterminé par les arbitres indépendants. Ensuite, la victime peut opter pour la conciliation, la médiation ou l’arbitrage en vertu du Code judiciaire. Ainsi, l’Église cherche à tenir compte au maximum des victimes de faits prescrits, au-delà de ce qui était et est légalement prescrit.

Plus de 80 % des victimes optent pour la conciliation. Si la victime accepte le montant proposé, l’accord de conciliation peut être signé entre la victime et la Fondation Dignity. Au total, près de 3 millions d’euros de compensation ont été versés. Le Comité scientifique du Centre d’arbitrage a publié un rapport final très complet.

Lors de la présentation et de la discussion du rapport final du Comité scientifique au sein de la Commission de suivi, ‘[…] l’ensemble des membres de la Commission de suivi ont remercié les membres du Comité scientifique, les représentants des organes du Centres, les représentants des Fondations Roi Baudouin et Dignity et les ministres de la Justice successifs pour le succès des travaux du Centre. Les membres soulignent aussi l’excellent travail commun, en Commission spéciale et en Commission de suivi, et notent que ce dossier a été traité sans s’arrêter aux clivages philosophiques ou politiques’.

6. Dix points de contact (2012-2021)

En plus d’accepter l’arbitrage, les évêques et les supérieurs majeurs ont également mis en place 10 points de contact, le 01/01/2012, ce qui est donc une initiative interne de l’Église. Il est également possible de s’adresser à un point d’information central (02 507 05 93 pendant les heures de bureau ou par e-mail à : info.abus@catho.be). Le point d’information transmet la plainte au point de contact compétent (un par diocèse, un pour les religieux néerlandophones et un pour les religieux francophones).

Toute personne qui est ou a été victime, témoin, auteur ou suspect d’abus sexuel ou de comportement transgressif peut s’adresser à ces derniers. Les victimes qui ont déjà communiqué une plainte à la Commission Adriaenssens et n’ont pas eu de suite en raison de la saisie par la Justice de leur dossier, peuvent également s’adresser aux points de contact. Au sein des points de contact, on recherche avec la victime la forme d’aide qui lui semble la plus adéquate et cette aide est mise en œuvre : reconnaissance, entretien avec l’abuseur, son supérieur, aide supplémentaire, éventuellement compensation financière. Les points de contact fonctionnent selon les mêmes critères que la Commission d’arbitrage.

Pour les faits non prescrits, le point de contact encouragera toujours la victime à déposer plainte ou à faire porter plainte auprès de la police ou des instances judiciaires, et il proposera de l’accompagner dans cette démarche. Les abuseurs qui exercent une fonction ecclésiale ou sont membres d’une communauté religieuse, doivent comme les autres citoyens, être jugés par des tribunaux ordinaires.

Ces points de contact font également rapport des plaintes qu’ils reçoivent, dans un esprit de transparence et aussi pour encourager les victimes qui souffrent encore en silence, à se manifester si elles le souhaitent. (Le rapport le plus récent couvre la période du 01/07/2022 au 30/06/2023).

Le Professeur Manu Keirse (KULeuven) a été chargé de contribuer à l’élaboration des mesures nécessaires à la mise en place d’une politique saine.

7. Création de la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes (2012)

Outre (1) les points de contact et (2) l’arbitrage, l’Eglise a créé une Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes en 2012, sous la direction du Professeur Manu Keirse (KULeuven).
Cette Commission a été créée pour assurer une politique de prévention efficace et cohérente dans le cadre des abus sexuels dans une relation pastorale. Elle est composée des experts des secteurs dans lesquels l’abus d’enfants ou de jeunes peut se produire. La Commission se réunit deux fois par an à Bruxelles et a entre autres pour mission de :

  1. Superviser l’activité des dix points de contact locaux.
  2. Élaborer de nouvelles propositions d’action afin d’améliorer la prévention des abus sexuels
  3. Assurer une collaboration optimale avec une approche sociétale élargie
  4. Détecter les structures et les formes de travail susceptibles de conduire à des abus sexuels
  5. Rédiger un rapport annuel concernant les plaintes effectuées auprès des points de contact et le suivi de ces plaintes
  6. Suivre les initiatives d’autres pays, organiser des journées d’étude et de rencontre pour les personnes concernées par cette problématique.

8. Souffrance cachée (2012)

Cette brochure de guidance des évêques de Belgique présente la vision de l’Église par rapport aux abus, vision qui a évolué ‘de l’abus comme péché à celle de l’abus comme délit’.

Elle contient une approche globale (largement abordée plus haut), qui tire préalablement un certain nombre de leçons du passé et cadre le problème des abus de manière plus large (esquisse de l’attitude à l’égard de l’abus).

9. Du Tabou à la prévention (2014)

La ‘Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes’ a été chargée, entre autres, d’élaborer de nouvelles propositions de politiques pour améliorer la prévention des abus sexuels et des comportements transgressifs dans les initiatives ou institutions liées à l’Église.

Une formation complémentaire régulière et obligatoire a été mise en place pour toutes les personnes nommées, lors de laquelle une victime doit également avoir la parole.

Au moyen de cette brochure de guidance, la Commission interdiocésaine s’adresse à tous ceux qui exercent une tâche pastorale ou une responsabilité dans la communauté ecclésiale. Elle veut les encourager et les soutenir dans tout ce qui concerne la prévention des abus sexuels et des comportements transgressifs.

Les thèmes principaux sont les suivants :

  • règles de respect mutuel ;
  • gestion du pouvoir et moyens d’éviter des positions intangibles ;
  • screening et formation des candidats à des fonctions pastorales, y compris la nécessité d’un extrait du casier judiciaire ;
  • instructions pour le signalement des abus (obligatoire pour tous les collaborateurs) ;
  • gestion de la confidentialité et du secret de la confession, en mettant l’accent sur le devoir de protéger les personnes en danger ;
  • soutien des victimes ; accompagnement des anciens abuseurs.

Des annexes sont consacrées à l’information des parents sur les comportements transgressifs, et une histoire intitulée ‘Hannah dit non’ permet d’aborder la question avec les enfants.

10. Politique à l’égard des abuseurs : le Conseil de Supervision (2016)

Les textes de guidance « Souffrance cachée » et « Du tabou à la prévention » contiennent un ensemble de normes et de critères pour le suivi et l’accompagnement des abuseurs présumés ou anciens. Même s’ils sont susceptibles d’être complétés ou améliorés, les évêques et les supérieurs majeurs s’engagent à agir conformément à ces normes et critères. Toutes les procédures de signalement à la police et à la Justice doivent être suivies en ce qui concerne l’abuseur. De même que pour tout citoyen, le droit de défense et la présomption d’innocence sont applicables. Un abuseur qui a été ordonné et a reçu une mission dans l’Église ou qui a prononcé des vœux de vie religieuse, est également lié par le droit canonique et le droit pénal canonique, qui ne peuvent interférer avec les actions de la Justice.

En fonction de la gravité des faits, des circonstances dans lesquelles ils ont été commis, du sentiment de culpabilité et de la probabilité de récidive, il convient de décider si un abuseur peut encore accomplir une fonction professionnelle ou exercer une tâche bénévole. Il ne peut jamais exercer une fonction où ses actes risquent de gêner ou de blesser. Il faut cependant veiller à ce qu’il bénéficie d’un soutien humain et d’un accompagnement qualifié.

Pour assurer le respect de leurs décisions dans les situations individuelles, les évêques font évaluer ces dernières en termes de vigilance, par un Conseil de supervision (un pour la communauté linguistique francophone et une pour la communauté linguistique néerlandophone). Ce Conseil de supervision est composé de personnes avec diverses compétences professionnelles et sociales mais qui n’ont pas de fonction en lien avec l’Eglise.

L’évaluation du Conseil de supervision tient compte du droit civil et du droit canonique, ainsi que des deux textes de guidance mentionnés ci-dessus. Le Conseil peut également formuler des avis ponctuels ou plus généraux.

11. Journée nationale de reconnaissance et de la mémoire (2017)

Le samedi 8 avril 2017, dans la Basilique Nationale de Koekelberg, a eu lieu la Journée nationale de reconnaissance et de la mémoire pour les victimes d’abus sexuels dans l’Église (des initiatives similaires ont déjà eu lieu à Bruges et à Anvers). Cette initiative a été prise par des victimes d’abus sexuels et par le Groupe de travail Mensenrechten in de Kerk (WMK), en collaboration avec le cardinal Jozef De Kesel, les évêques et les supérieurs religieux de notre pays. Au cours de la cérémonie, l’œuvre d’art d’Ingrid Rosschaert, Esse est Percipi (Exister c’est être reconnu) a été dévoilée en souvenir de toutes les victimes d’abus sexuels dans l’Église. Des victimes, le cardinal De Kesel, mgr Johan Bonny (évêque d’Anvers), mgr Guy Harpigny (évêque de Tournai) et d’autres responsables ont pris la parole lors de cette journée.

12. Rapport global « Abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale dans l’Église de Belgique » : Vers une politique cohérente’ (2019)

En février 2019, le Pape François, les Présidents de plus d’une centaine de Conférences des Evêques catholiques du monde entier et les représentants des religieux, ont réfléchi à la manière de faire avancer la lutte contre les abus sexuels dans l’Église catholique. Un rapport global détaillé a été établi en Belgique, sous la direction du Professeur Manu Keirse, Président de la Commission interdiocésaine pour la protection des enfants et des jeunes. Ce rapport a été remis aux autorités du Vatican en vue de la concertation prévue à Rome. Le Cardinal De Kesel a pu le remettre personnellement au Pape François.

Ce rapport global est annuellement complété par un rapport explicatif et chiffré sur les plaintes déposées auprès des points de contact. (Le rapport le plus récent couvre la période du 01/07/2022 au 30/06/2023).

13. Code de conduite pour les collaborateurs dans l’Eglise (2019)

Le Code de conduite, publié le 26 juin 2019 par les évêques et les supérieurs majeurs, est basé sur les textes de guidance et s’applique à tous ceux qui, par leur fonction ou en tant que bénévole, travaillent avec des enfants ou des jeunes dans l’Église: prêtres, religieux, diacres et aumôniers laïcs ; responsables de groupes ou de mouvements ; responsables des acolytes, de jeunes ou de chorales de jeunes, de la catéchèse, de voyages ou de pèlerinages de jeunes et autres activités avec des enfants ou des jeunes.

Les évêques et les supérieurs majeurs veulent que tous ceux qui travaillent avec des enfants et des jeunes dans l’Église aient connaissance et respectent ce Code de conduite.

Ce Code concerne le signalement des abus, le respect des règles de vie et de travail, l’appel à une vigilance constante et l’offre/le suivi d’une formation complémentaire.

14. Point de contact unique, francophone et néerlandophone (2021)

L’Eglise catholique de Belgique a mis en place des points de contact en 2012 (voir ci-dessus point 6), pour reconnaître la souffrance des victimes et, chercher en concertation avec ces dernières, des mesures de réparation appropriées pour les faits prescrits ou pour des faits qui selon la Justice, ne peuvent pas être suffisamment prouvés mais qui sont néanmoins crédibles pour le point de contact ecclésial. En ce qui concerne les faits non prescrits, il est bien sûr vivement conseillé de les signaler à la Justice.

A partir de 2021, les 10 points de contact seront remplacés par 2 points de contact uniques pour le signalement de comportements sexuels transgressifs dans un contexte pastoral, l’un pour les
diocèses et congrégations francophones et l’autre pour les diocèses et congrégations néerlandophones. Toute personne peut s’adresser à eux pour un signalement, une reconnaissance, une réparation, une plainte, une écoute ou un entretien personnel. Les points de contact répondent également aux demandes d’information de victimes d’abus sexuels ou des personnes qui les aident, et veiller à les orienter si nécessaire.

Le fonctionnement du point de contact unique est fixé dans un protocole.

Le point de contact unique sous la conduite d’un coordinateur, est composé de membres avec diverses expériences professionnelles dans les soins de santé mentale, dans le monde juridique et canonique et dans les services sociaux. Les diocèses et les unions de congrégations et d’ordres religieux ont chacun un représentant au sein du point de contact. Les membres du point de contact pour le signalement de comportements sexuels transgressifs dans un contexte pastoral, travaillent ensemble dans un contexte pluridisciplinaire. Ils sont liés par les règles du secret professionnel. Ils accomplissent leur fonction indépendamment de l’évêque ou du supérieur religieux concerné.

Les points de contact peuvent toujours faire appel au Président (Prof. Dr Manu Keirse) et au secrétaire (Mgr Herman Cosijns) de la Fondation Dignity, une fondation d’utilité publique créée pour représenter l’Église (les évêques et les supérieurs majeurs des congrégations et ordres religieux) dans les dossiers de comportements sexuels transgressifs. Elle peut faire des propositions de mesures de réparation appropriées au nom de l’Église, toujours du point de vue des victimes, bien sûr.

Liés au point de contact unique, chaque diocèse et l’union des congrégations et ordres religieux disposent d’une antenne locale pour les plaintes pour abus sexuel à l’égard de mineurs et de personnes vulnérables, dans un contexte pastoral. Chaque antenne locale est constituée d’une personne de contact avec un ou plusieurs collaborateurs. Elle agit toujours en concertation étroite avec le point de contact unique.

Toute personne, quel que soit son âge, victime, récemment ou dans le passé, d’abus sexuel ou de comportement transgressif dans une relation pastorale, peut s’adresser au point de contact unique. Cette possibilité s’applique également à ceux qui ont été témoins, abuseurs ou soupçonnés d’abus, sexuels dans une relation pastorale. Cela peut également concerner toute personne qui a connaissance ou un soupçon raisonnable de tels faits.

La plainte peut porter sur des faits, des comportements ou des déclarations répréhensibles, ainsi que sur la manière dont les responsables ecclésiaux les ont traités. Il peut s’agir de faits prescrits ou non.

Cela peut également concerner des faits dont la victime ou l’abuseur est déjà décédé. Les victimes qui n’ont pas encore bénéficié d’une reconnaissance, sont invitées à se manifester.

Voir aussi https://www.cathobel.be/eglise-en-belgique/la-conference-des-eveques/abus-sexuelsdans-leglise/

15. Godvergeten (2023)

Série télévisée en quatre parties, diffusée en septembre 2023 sur Canvas (possibilité de visionner les différentes émissions sur le site de la VRT).

Les évêques ont émis deux déclarations à ce sujet :

Vous trouverez sur Kerknet de nombreuses questions et réponses soulevée par le programme.

Commission d’enquête de la Chambre (fédérale) : Commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des abus sexuels, dans l’Eglise et en dehors de celle-ci, y compris le traitement en Justice, et les conséquences actuelles pour les victimes et la société (mise sur pied le 19/10/2023).

Commission spéciale du Parlement flamand : Commission spéciale pour l’évaluation de l’approche des abus sexuels dans l’Eglise et dans d’autres relations d’autorité en général et pour l’évaluation du rôle des institutions et structures dans les domaines de la jeunesse, du bien-être et de l’enseignement en particulier (mise sur pied le 18/10/2023).

La Commission spéciale n’effectuera aucun travail d’élaboration de décret ou de contrôle, à l’exception du traitement d’une proposition éventuelle de résolution avec les conclusions de ses travaux.

La Commission est composée de 15 membres permanents, de 15 membres suppléants et de membres supplémentaires.

Ses travaux se termineront au plus tard fin mars 2024.

Bruxelles, le 28 novembre 2023.

Où et comment témoigner ?

Si vous avez été victime de contacts sexuels non désirés/violences sexuelles, au sein ou en dehors de l’Église, vous pouvez faire part de votre témoignage au point de contact qui a été créé auprès du Médiateur fédéral :

Ce point de contact est accessible par email ou courrier postal :
email : temoignagesviolencessexuelles@mediateurfederal.be
courrier postal : Médiateur fédéral
Témoignage violences sexuelles
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Brussel
Pour plus d’informations, voir www.mediateurfederal.be 

Newsletter Restez au courant

Inscrivez-vous pour recevoir nos actualités et événements dans votre boite mail.

« (Nécessaire) » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.