Service aux Fabriques d’Église
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Le Service aux Fabriques d’église est un service diocésain qui répond à vos questions et vous conseille dans la gestion matérielle de votre paroisse, notamment en matière de comptabilité fabricienne, d’occupation du personnel d’église, de gestion de patrimoine (vente, achat, échange, bail à ferme, bail à loyer, bail emphytéotique, éoliennes…), d’actions en justice, de logements du prêtre, etc.
Retrouvez sur cette page toutes les actualités en lien avec les sujets que vous traitez, de même qu’une série de documents qui vous seront nécessaires dans des domaines tels que la législation, le personnel d’église, les legs et donations ou encore les obituaires.
Également disponibles : toutes les coordonnées utiles afin de contacter les membres du Service ainsi que diverses informations générales, comme des renvois à des ouvrages, à des revues… C’est également sur cette page que vous trouverez des informations concernant les casuels, les collectes ou encore les obituaires.
Pour consulter la page dédiée aux asbl financières d’UP ou de secteur et télécharger les documents relatifs, cliquez ici.
Contacts
Personnes de contact du Service aux Fabriques d’église
- Monsieur l’abbé Juan Carlos CONDE CID, Vicaire épiscopal pour le Temporel du culte juancarlos.condecid@diocesedenamur.be ou 081/25.10.82
- Madame Catherine NAOME, juriste catherine.naome@diocesedenamur.be ou 081/25.10.85
- Monsieur Oliver VAN DER NOOT, juriste olivier.vandernoot@diocesedenamur.be ou 081/25.10.96
- Madame Emma VANDEN BOSSCHE (pour les questions relatives aux comptes et budgets des fabriques d’église de la province de Luxembourg) emma.vandenbossche@diocesedenamur.be ou 081/25.10.92
- Monsieur Maxime Bollen (pour les questions relatives aux comptes et budgets des fabriques d’église de la province de Namur) maxime.bollen@diocesedenamur.be ou 081/25.10.95
Pour vos questions relatives à l’obituaire (c’est-à-dire le registre des fondations de votre paroisse), vous pouvez prendre contact avec Madame Keli RODRIGUES, obituaires@diocesedenamur.be ou 081/25.10.80.
Pour vos questions relatives aux travaux aux édifices du culte (églises et presbytères), vous pouvez prendre contact avec :
- M. Christian Pacco par téléphone au 0475/28.93.84 ou par e-mail à christian.pacco@diocesedenamur.be
- Madame Hélène Cambier par mail à helene.cambier@diocesedenamur.be
- Madame Lise Constant par mail à lise.constant@diocesedenamur.be
Collectes & comptes
Trouvez via ce lien tous les documents pour l’année en cours :
Documents à télécharger
Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre de votre travail. Ces documents sont classés selon différentes catégories à cette adresse :
Derniers articles parus dans la revue Communications
Actualités
Les coefficients de fermages pour 2025
Les coefficients de fermages pour 2025 sont connus et revus à la hausse par rapport à l’année 2023. Vous trouverez, en cliquant ici, le tableau reprenant les coefficients de fermage pour les Provinces de Namur et Luxembourg.
Indexation des barèmes du personnel d’église salarié
L’indice pivot ayant été franchi en janvier dernier, vous trouverez, en cliquant ici, le tableau avec les nouveaux barèmes en vigueur pour le personnel des Fabriques d’église
Informations utiles
Baux à ferme des biens publics
Le SPW Agriculture – Direction de l’Aménagement Foncier Rural a rédigé une brochure concernant les baux à ferme des biens publics. Vous trouverez cette brochure ainsi que d’autres informations importantes concernant le bail à ferme en cliquant sur un des liens suivants : Lien 1, Lien 2
Le trésorier
Le trésorier est nommé parmi les marguilliers et son mandat doit être renouvelé chaque année. Le bon sens commande qu’on ne change de trésorier que si c’est vraiment nécessaire car c’est lui qui est l’agent le plus actif de l’administration fabricienne. S’il est efficace, compétent et soigneux, il faut le conserver le plus longtemps possible ; si au contraire, il est incompétent ou négligent, on en choisira un autre le plus vite possible. La responsabilité des fabriciens est gravement engagée sur ce point.
Casuel
Téléchargez ici le tableau avec le tarif en vigueur pour les messes :
Tableau casuel à partir de janvier 2024
Presbytère – Avantage en nature
La mise à disposition d’un logement constitue un avantage en nature imposable. Cet avantage est évalué forfaitairement. Les règles d’évaluation forfaitaire ont été revues au 1er janvier 2019. Ces nouvelles règles sont moins avantageuses qu’auparavant.
Computation du délai de tutelle & pièces justificatives
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) a subi quelques modifications notamment pour la computation du délai de tutelle.
Loi sur les marchés publics depuis le 30 juin 2017
Les fabriques d’église étant des établissements publics, elles sont soumises à la législation sur les marchés publics. Économiquement importants, les marchés publics permettent une ouverture du marché à une plus grande concurrence ainsi qu’une transparence et une égalité de traitement dans le choix des candidats et/ou soumissionnaires.
Vous trouverez, en cliquant ici, un power point résumant la nouvelle législation. En cliquant ici, vous en trouverez une version récapitulative sous forme de tableau (les montants s’entendent HTVA).
Négociations avec la commune
Dès qu’un presbytère devient libre, les communes interpellent rapidement l’évêché pour connaître quelles sont nos intentions.
Souvent des discussions s’entament directement au plan local, c’est-à-dire entre la commune et le clergé local. Les négociations vont parfois jusqu’à la conclusion d’un préaccord sur lequel il est difficile de revenir par la suite.
Pour toutes discussions concernant un presbytère, nous demandons que l’accord du vicaire au temporel soit préalablement sollicité.
Comptabilité – Modification budgétaire
Une fabrique d’église est autorisée, en cours d’année, de modifier le budget qui a été approuvé. Cette modification doit suivre la procédure appliquée aux budgets (envoi simultané à l’évêché et à la commune).
Si cette modification est en réalité un transfert de crédits sans influence sur le subside communal, il est possible de suivre une procédure simplifiée. En effet, les modifications de crédits à l’intérieur d’une même enveloppe budgétaire (le total du chapitre) ne doivent plus être soumises au contrôle réglementaire prévu, à condition de tenir compte des règles suivantes:
- les modifications internes de crédit à l’intérieur d’un même chapitre doivent faire l’objet d’une décision du conseil de fabrique ;
- à l’intérieur d’un même chapitre, le total des augmentations de crédit doit être équivalent au total des diminutions de crédit ;
- le montant total prévu initialement pour le chapitre ne peut être changé ;
- il doit s’agir de transferts de crédits prévus dans le budget initial ;
- la règle ne vaut pas pour des dépenses facultatives et pour le service extraordinaire ;
- les décisions du conseil de fabrique et les listes des adaptations internes de crédit faites au cours de l’année écoulée doivent être jointes au compte annuel.
Si votre modification est un transfert de crédits entre le chapitre I et le chapitre II, il n’est pas possible de suivre cette procédure simplifiée et cela, même si la modification est sans influence sur le subside communal. Dans ce cas, votre modification devra suivre la procédure identique à celle du budget initial (envoi simultané à l’évêché et à la commune).
