Service aux Fabriques d’Église
Le Service aux Fabriques d’église est un service diocésain qui répond à vos questions et vous conseille dans la gestion matérielle de votre paroisse, notamment en matière de comptabilité fabricienne, d’occupation du personnel d’église, de gestion de patrimoine (vente, achat, échange, bail à ferme, bail à loyer, bail emphytéotique, éoliennes…), d’actions en justice, de logements du prêtre, etc.
Retrouvez sur cette page toutes les actualités en lien avec les sujets que vous traitez, de même qu’une série de documents qui vous seront nécessaires dans des domaines tels que la législation, le personnel d’église, les legs et donations ou encore les obituaires.
Également disponibles : toutes les coordonnées utiles afin de contacter les membres du Service ainsi que diverses informations générales, comme des renvois à des ouvrages, à des revues… C’est également sur cette page que vous trouverez des informations concernant les casuels, les collectes ou encore les obituaires.
Actualités
Baux à ferme des biens publics
Le SPW Agriculture – Direction de l’Aménagement Foncier Rural a rédigé une brochure concernant les baux à ferme des biens publics. Vous trouverez cette brochure ainsi que d’autres informations importantes concernant le bail à ferme en cliquant sur un des liens suivants : Lien 1, Lien 2
Le trésorier
Le trésorier est nommé parmi les marguilliers et son mandat doit être renouvelé chaque année. Le bon sens commande qu’on ne change de trésorier que si c’est vraiment nécessaire car c’est lui qui est l’agent le plus actif de l’administration fabricienne. S’il est efficace, compétent et soigneux, il faut le conserver le plus longtemps possible ; si au contraire, il est incompétent ou négligent, on en choisira un autre le plus vite possible. La responsabilité des fabriciens est gravement engagée sur ce point.
Casuel
Téléchargez ici le tableau avec le tarif en vigueur pour les messes :
Nouveau tableau à partir de janvier 2024
Presbytère – Avantage en nature
La mise à disposition d’un logement constitue un avantage en nature imposable. Cet avantage est évalué forfaitairement. Les règles d’évaluation forfaitaire ont été revues au 1er janvier 2019. Ces nouvelles règles sont moins avantageuses qu’auparavant.
Computation du délai de tutelle & pièces justificatives
Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) a subi quelques modifications notamment pour la computation du délai de tutelle.
Le registre UBO
Une nouvelle directive administrative s’adresse spécifiquement à toute personne qui occupe une fonction d’administrateur au sein d’une asbl active dans notre diocèse (asbl d’œuvre paroissiale ou décanale, asbl scolaire, de formation ou caritative, mais aussi les asbl de communautés religieuses par exemple). Elle concerne le « registre UBO ».
Les fabriques d’église doivent-elles avoir un code LEI ?
Le code LEI – pour Legal Entity Identifier – est un identifiant unique d’entité juridique à l’échelle mondiale qui permet d’identifier les entreprises/organisations actives sur les marchés financiers. Il s’agit d’un code alphanumérique de 20 caractères. En tant que « personnes morales », les asbl mais aussi les fabriques d’église sont potentiellement concernées par cette mesure.
Loi sur les marchés publics depuis le 30 juin 2017
Les fabriques d’église étant des établissements publics, elles sont soumises à la législation sur les marchés publics. Économiquement importants, les marchés publics permettent une ouverture du marché à une plus grande concurrence ainsi qu’une transparence et une égalité de traitement dans le choix des candidats et/ou soumissionnaires.
Vous trouverez, en cliquant ici, un power point résumant la nouvelle législation. En cliquant ici, vous en trouverez une version récapitulative sous forme de tableau (les montants s’entendent HTVA).
Négociations avec la commune
Dès qu’un presbytère devient libre, les communes interpellent rapidement l’évêché pour connaître quelles sont nos intentions.
Souvent des discussions s’entament directement au plan local, c’est-à-dire entre la commune et le clergé local. Les négociations vont parfois jusqu’à la conclusion d’un préaccord sur lequel il est difficile de revenir par la suite.
Pour toutes discussions concernant un presbytère, nous demandons que l’accord du vicaire au temporel soit préalablement sollicité.
Comptabilité – Modification budgétaire
Une fabrique d’église est autorisée, en cours d’année, de modifier le budget qui a été approuvé. Cette modification doit suivre la procédure appliquée aux budgets (envoi simultané à l’évêché et à la commune).
Si cette modification est en réalité un transfert de crédits sans influence sur le subside communal, il est possible de suivre une procédure simplifiée. En effet, les modifications de crédits à l’intérieur d’une même enveloppe budgétaire (le total du chapitre) ne doivent plus être soumises au contrôle réglementaire prévu, à condition de tenir compte des règles suivantes:
- les modifications internes de crédit à l’intérieur d’un même chapitre doivent faire l’objet d’une décision du conseil de fabrique ;
- à l’intérieur d’un même chapitre, le total des augmentations de crédit doit être équivalent au total des diminutions de crédit ;
- le montant total prévu initialement pour le chapitre ne peut être changé ;
- il doit s’agir de transferts de crédits prévus dans le budget initial ;
- la règle ne vaut pas pour des dépenses facultatives et pour le service extraordinaire ;
- les décisions du conseil de fabrique et les listes des adaptations internes de crédit faites au cours de l’année écoulée doivent être jointes au compte annuel.
Si votre modification est un transfert de crédits entre le chapitre I et le chapitre II, il n’est pas possible de suivre cette procédure simplifiée et cela, même si la modification est sans influence sur le subside communal. Dans ce cas, votre modification devra suivre la procédure identique à celle du budget initial (envoi simultané à l’évêché et à la commune).
Installation électrique dans les églises
L’arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (Moniteur belge du 21 décembre 2012) est applicable « aux employeurs et aux travailleurs et aux personnes assimilées, visés à l’article 2, § 1er de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail » (article 1 de l’arrêté royal). L’article 2, § 1er de la loi précitée du 4 août 1996 prévoit que sont assimilés à des travailleurs notamment les stagiaires, les apprentis… toute personne qui autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécute des prestations sous l’autorité d’une autre personne. Par ailleurs, l’arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ; l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces circonstances (Moniteur belge du 13 avril 1991) prévoit en son article 1er, 24° que cette loi est applicable aux établissements de culte dont la superficie totale accessible au public est d’au moins 1000,00 m2.
En bref, cela signifie que :
- Si la fabrique d’église est employeur (un sacristain ou un organiste par exemple), elle est soumise à l’arrêté royal du 4 décembre 2012 et doit donc mettre son installation électrique en ordre pour le 31 décembre 2016.
- Si la fabrique d’église n’est pas employeur mais a une superficie ouverte au culte de plus de 1.000,00 m2, elle doit avoir son installation électrique en ordre dès maintenant en vertu de l’arrêté royal du 28 février 1991.
- Si la fabrique d’église n’est pas employeur et que la superficie ouverte au culte est inférieure à 1.000,00 m2, elle n’a pas d’obligation légale de mise en conformité, sans préjudice de l’obligation contractuelle qui la lie à son assureur.
Informations utiles
Veuillez trouver ci-dessous une série d’informations utiles relatives aux sujets que vous traitez.
Les ouvrages de référence en matière de fabriques d’église sont rares ou anciens. Ils ne rendent pas compte de l’évolution institutionnelle de la Belgique et ignorent aussi bien les nouveaux décrets que l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine. Ce nouvel ouvrage entend proposer aux praticiens une synthèse actualisée et pratique de la législation en matière de gestion du temporel des cultes.
Les fabriques d’église et établissements assimilés s’adresse, à titre principal, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des fabriques d’église en Région wallonne francophone et de Bruxelles-Capitale. Pour la Communauté germanophone et la Région flamande, quelques informations de base sont mentionnées.
Un livre signé Xavier Ghuysen, en collaboration avec Xavier Drion, »Les fabriques d’église et établissements assimilés », janvier 2013, éditions Kluwer.
| Bulletin mensuel diocésain. Le Service aux Fabriques d’église publie régulièrement des articles dans la revue diocésaine « Communications ». Ces fiches sont détachables et peuvent donc se ranger, mois après mois, dans une farde, afin de les compiler ensemble. |
Les Dossiers d’ASBL Actualités – Les Fabriques d’église. Destiné aux personnes chargées des établissements du temporel du culte, en en l’occurrence les Fabriques d’église du culte catholique, ce manuel pratique est édité par le Centre d’expertise du Groupe Arco en économie sociale et solidaire.
Collectes & comptes
Trouvez ci-dessous les documents pour l’année 2023-2024 :
Calendrier des collectes (2023)
Comptes Nouvel An 2024 – doc 1
Comptes Nouvel An 2024 – doc 2
Documents à télécharger
Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre de votre travail. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes :
01. Législation
A- Décret du 30/12/1809
B- Loi du 04/03/1870
C- Loi du 08/04/1802
D- Circulaire relative aux pièces justificatives 21/01/2019 SPW
E- Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F- Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G- Loi du 04/03/1870 version consolidée
H- Décret reconnaissance 18/05/2017
I- Arrêté exécution du décret du 18/05/2017
02. Fonctionnement
A- Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B- Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D- Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E- Tableau de la composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
F- Délibération de remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
H- Fonctionnement élections périodiques (2023)
I- Fiche signalétique FE 2015
J- PV de renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
K-Le trésorier
03. Personnel d’église
A- Salaires janvier 2023
B- Contrat de travail Employé
C- Contrat de travail Ouvrier
D- Personnel d’église 2023 (règlement de travail)
04. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier
A- Opérations_immobilières-MAJ2020
B- Document Power Point du SPW DGO5
C- Circulaire du 23 février 2016 du SPW
05. Legs et donations
A- Procédure legs et donations – MAJ2020
06. Obituaire
06. Obituaire procédure – 2023
06. Obituaire tableau 2023 Excel
07. Bail à ferme
A1 Coefficients de fermages 2022
A2 Coefficients de fermages 2021
A3 Coefficients de fermages 2023
B Note SPW Réforme du bail à ferme
C Note SPW Réforme du bail à ferme Propriétaires publics
D Note SPW Bail à ferme cession et sous-location
G Modèle Calcul automatique des critères d’attribution
08. Presbytères
A- Entretien et restauration des presbytères
B- Convention occupation des presbytères
09. Églises
A- Convention de mise à disposition église
B- Dispositions pour la restauration des monuments classés
10. Divers
A- Tarif des messes (1er janvier 2020)
B- Collectes et enfants de chœur
11. Modèles de documents proposés par la Région Wallone
Fabriques d’église paroissiales
A- Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – COMPTES
B- Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E- Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F- Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G- Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019
Fabrique d’église cathédrale
C- Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – COMPTES
D- Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E- Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F- Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G- Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019
12. Comptabilité fabricienne
A- Rappel des grands principes
B- Nouveautés au 1er janvier 2015
C- Compte 2019
D-Indications relatives à l’élaboration du budget 2024
E-Modèle Comptes & Budget – fichier Excel
F-Déclaration consommation non-personnelle (Word)
G-Déclaration consommation non-personnelle (PDF)
13. Marchés publics
A- Loi sur les marchés publics (tableau récapitulatif)
B- Loi sur les marchés publics (présentation d’Isabelle Closset)
C- Circulaire relative aux pièces justificatives MP 210119 SPW
Contacts
Référents
Abbé Juan Carlos Conde Cid (vicaire épiscopal)
081 25 10 80 – juancarlos.condecid@diocesedenamur.be
Catherine Naomé (responsable)
081 25 10 85 – catherine.naome@diocesedenamur.be
Pour joindre le Service aux Fabriques d’église, vous pouvez prendre contact avec :
- Mme Catherine Naomé, par téléphone au 081/25.10.85 (tous les jours, sauf le mercredi) ou par e-mail à fabriques@diocesedenamur.be ou encore par courrier à l’adresse suivante : rue de l’Évêché, 1 à 5000 Namur.
- Mme Emma Vanden Bossche : emma.vandenbossche@diocesedenamur.be – 081/25.10.92
- Mr Olivier Van der Noot : olivier.vandernoot@diocesedenamur.be – 081/25.10.96
Pour vos questions relatives à l’obituaire (c’est-à-dire le registre des fondations de votre paroisse), vous pouvez prendre contact avec :
- Mme Marie-Paule Renard, par téléphone au 081/25.10.95 (tous les jours, sauf le vendredi) ou par e-mail à marie-paule.renard@diocesedenamur.be ou encore par courrier à l’adresse suivante : rue de l’Évêché, 1 à 5000 Namur.
Pour vos questions relatives aux travaux aux édifices du culte (églises et presbytères), vous pouvez prendre contact avec :
- M. Christian Pacco par téléphone au 0475/28.93.84 ou par e-mail à christian.pacco@diocesedenamur.be
