Documents à destination des Fabriques d’Église

Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre de votre travail. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes :

1. Fonctionnement

A – Qu’est-ce qu’une fabrique d’église?
B – Calendrier des réunions obligatoires du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
C – Procès-verbal portant sur le renouvellement de la grande moitié du conseil de fabrique
D – Procès-verbal portant sur le renouvellement de la petite moitié du conseil de fabrique
E – Tableau de la composition du conseil de fabrique et du bureau des marguilliers
F – Délibération de remplacement d’un membre démissionnaire ou décédé
H – Fonctionnement élections périodiques (2023)
I – Fiche signalétique FE
J – PV de renouvellement des mandats des Président, secrétaire et trésorier
K – Le trésorier
L – Procédure pour fusionner des fabriques d’église
M – Formulaire pour modification BCE (Word) ou au format PDF

2. Indications relatives à l’élaboration du compte 2024 

3. Personnel d’église

A – Salaires
B – Contrat de travail Employé
C – Contrat de travail Ouvrier
D – Personnel d’église 2023 (règlement de travail)
E – Documentation personnel d’église et volontariat 2021

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

A – Opérations_immobilières-MAJ2020
B – Document Power Point du SPW DGO5
C – Circulaire du 23 février 2016 du SPW

5. Legs et donations

A – Procédure legs et donations – MAJ2020

6. Obituaire

A – Obituaire-procédure 2025

Dans ce tableau se trouvent :

• une feuille « Page d’Entête » où l’on encode le nom de la fabrique et la date (mois et année).
• une feuille « Tableau à compléter » dans laquelle la mise à jour doit se faire.
• une feuille «  Calcul revenus terres » vous permettant d’indiquer les biens immobiliers et de calculer leur revenu net.
• et enfin une feuille « Tableau exemple » reprenant quelques exemples de fondations.

B – Tableau modèle 2025
C – Lettre pour la mise à jour de votre obituaire
D – Fondations et obituaires : définitions

7. Bail à ferme

Bail à ferme – POWERPOINT
A – Coefficients de fermages 2025
B – Note SPW Réforme du bail à ferme
C – Note SPW Réforme du bail à ferme Propriétaires publics
D – Note SPW Bail à ferme cession et sous-location
E – Modèle Cahier des charges
F – Modèle État des lieux
G – Modèle Calcul automatique des critères d’attribution
H – Modèle de nouveau bail classique
I – Modèle de nouveau bail de carrière
J – Modèle de nouveau bail de courte durée
K – Modèle de nouveau bail de longue durée
L – Procédure pour mettre en location un bien rural

8. Presbytères

A – Entretien et restauration des presbytères
B – Convention occupation des presbytères

9. Églises

A – Convention de mise à disposition église
B – Dispositions pour la restauration des monuments classés
C – Procédure pour désaffecter un lieu de culte reconnu
D – Inventaire du mobilier – Note au budget

10. Actions en justice 

A – Procédure action en justice

11. Modèles de documents proposés par la Région Wallonne

Fabriques d’église paroissiales

A – Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – COMPTES
B – Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E – Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019

Fabrique d’église cathédrale

C – Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – COMPTES
D – Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E – Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019

A – Loi sur les marchés publics (tableau récapitulatif)
B – Loi sur les marchés publics (présentation d’Isabelle Closset, juriste au SPW)
C – Circulaire relative aux pièces justificatives MP 210119 SPW

13. Législation

A – Décret du 30/12/1809
B – Loi du 04/03/1870
C – Loi du 08/04/1802
D – Circulaire relative aux pièces justificatives 21/01/2019 SPW 
E – Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F – Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G – Loi du 04/03/1870 version consolidée
H – Décret reconnaissance 18/05/2017
I – Arrêté exécution du décret du 18/05/2017