Documents et formulaires administratifs

Le Service aux Fabriques d’église met à votre disposition toute une série de documents utiles dans le cadre de votre travail. Ces documents sont classés selon les catégories suivantes :

Dans ce tableau se trouvent :

une feuille « Page d’Entête » où l’on encode le nom de la fabrique et la date (mois et année).
une feuille « Tableau à compléter » dans laquelle la mise à jour doit se faire.
une feuille « Calcul revenus terres » vous permettant d’indiquer les biens immobiliers et de calculer leur revenu net.
et enfin une feuille « Tableau exemple » reprenant quelques exemples de fondations.

B – Tableau modèle 2025
C – Lettre pour la mise à jour de votre obituaire
D – Fondations et obituaires : définitions

7. Bail à ferme

Bail à ferme – POWERPOINT
A – Coefficients de fermages 2025
B – Note SPW Réforme du bail à ferme
C – Note SPW Réforme du bail à ferme Propriétaires publics
D – Note SPW Bail à ferme cession et sous-location
E – Modèle Cahier des charges
F – Modèle État des lieux
G – Modèle Calcul automatique des critères d’attribution
H – Modèle de nouveau bail classique
I – Modèle de nouveau bail de carrière
J – Modèle de nouveau bail de courte durée
K – Modèle de nouveau bail de longue durée
L – Procédure pour mettre en location un bien rural

8. Presbytères

A – Entretien et restauration des presbytères
B – Convention occupation des presbytères

9. Églises

A – Convention de mise à disposition église
B – Dispositions pour la restauration des monuments classés
C – Procédure pour désaffecter un lieu de culte reconnu
D – Inventaire du mobilier – Note au budget

10. Actions en justice

A – Procédure action en justice

11. Modèles de documents proposés par la Région Wallonne

Fabriques d’église paroissiales

A – Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – COMPTES
B – Modèle de délibération – Fabriques d’église paroissiales – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E – Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019

Fabrique d’église cathédrale

C – Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – COMPTES
D – Modèle de délibération – Fabrique d’église cathédrale – BUDGETS et MODIFICATIONS BUDGETAIRES
E – Tableau récapitulatif des mandats de paiement pour l’année comptable
F – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires concrétisés en 2018
G – Tableau des voies et moyens – Suivi des projets extraordinaires budgétés en 2019

12. Marchés publics

A – Loi sur les marchés publics (tableau récapitulatif)
B – Loi sur les marchés publics (présentation d’Isabelle Closset, juriste au SPW)
C – Circulaire relative aux pièces justificatives MP 210119 SPW

13. Législation

A – Décret du 30/12/1809
B – Loi du 04/03/1870
C – Loi du 08/04/1802
D – Circulaire relative aux pièces justificatives 21/01/2019 SPW
E – Code de la démocratie locale et de la décentralisation
F – Décret Tutelle temporel du culte 13/03/2014
G – Loi du 04/03/1870 version consolidée
H – Décret reconnaissance 18/05/2017
I – Arrêté exécution du décret du 18/05/2017

Mariage

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de fichiers téléchargeables permettant de réaliser automatiquement un dossier de mariage complet.

Sacrements d’initiation

Baptême, première communion et confirmation

Dès janvier 2018, l’inscription des sacrements d’initiation chrétienne fera l’objet de modifications.

À partir du 1er janvier 2018, le baptême devra uniquement être inscrit dans le registre de la paroisse de célébration, conformément au canon 876 du Code de droit canonique. Auparavant, il pouvait, en outre, être transmis à la paroisse où habitaient les parents : ce ne sera plus le cas. Cette pratique, en effet, pouvait créer la confusion dans la mesure où l’unique baptême était inscrit dans deux registres différents. Seul le registre de la paroisse du lieu de célébration fait foi du baptême. L’inscription dans un registre de baptêmes est la constatation d’un fait historique que l’on ne peut modifier par la suite (par exemple en demandant un changement de parrain ou de marraine), sauf en y ajoutant la mention d’abandon de la foi catholique ou le changement d’état canonique de la personne (mariage ; ordination sacrée ; profession religieuse solennelle ; déclaration de nullité du mariage ; perte de l’état clérical ; sortie de l’Institut de vie consacrée). A partir du 1er janvier 2018, on ne pourra plus inscrire le baptême dans le registre des baptêmes de la paroisse où sont domiciliés les parents.

Les parents recevront un Carnet de vie chrétienne dans lequel seront reprises les données du baptême. Des plages sont prévues dans ce Carnet de vie chrétienne pour que la première communion, la confirmation et le mariage puissent également y être notés. On peut se le procurer dans les CDD et les Librairies Siloë.

La Conférence des évêques de Belgique publie aussi un nouveau formulaire pour la demande d’un sacrement d’initiation : baptême, première communion et confirmation. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018. Ce formulaire de quatre pages, permet une uniformisation et une clarification des demandes. Il comporte aussi une déclaration de confidentialité, conformément à la législation sur la protection de la vie privée. Cette déclaration de confidentialité est importante et obligatoire. Ce formulaire, avec la demande explicite d’un sacrement d’initiation et la déclaration de confidentialité, doit soigneusement être conservé au secrétariat paroissial comme preuve. Il peut être téléchargé via le lien suivant.

Téléchargez le formulaire de sacrement d’initiation

Notons enfin qu’à partir du 1er janvier 2018, un nouveau formulaire de mariage sera obligatoire. Il regroupe, en un seul document, les différentes situations autrefois réparties dans des formulaires différents (mariage entre deux catholiques ; entre catholique et baptisé non catholique ; entre catholique et non baptisé) et pour lesquelles l’autorisation de l’Ordinaire du lieu est parfois requise. Il est déjà en vente dans les CDD et Librairies Siloë.

Téléchargez le formulaire de mariage

Si vous avez des questions, vous pouvez les poser au vicaire épiscopal pour les affaires canoniques, l’abbé Juan Carlos Conde Cid (juancarlos.condecid@diocesedenamur.be).

Le Diocèse

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Documents et formulaires administratifs

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Collectes & comptes

Fabriques d’Eglise

1. Fonctionnement

2. Indications relatives à l’élaboration du compte 2024

3. Personnel d’église

4. Vendre, échanger ou acheter un bien immobilier

5. Legs et donations

6. Obituaire